Assurance Métiers des Services

Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux professionnels des services

Les activités concernées


Responsabilité civile professionnelle destinée aux professionnels de la formation, conciergeries, service à la personne, des métiers du bien-être, des services administratifs

Quels sont les risques que nous couvrons ?


En application des articles 1382 & 1147 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui, et ce quelle que soit votre activité professionnelle.

Nous vous couvrons contre les réclamations non pénales déposées à votre encontre dans le cadre de vos activités. L’erreur est humaine : vous-mêmes ou vos employés pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d’un défaut de conseil, d’une négligence, d’une omission, d’un retard dans la prestation effectuée, etc. L’entreprise cliente peut alors s’estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

  • quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
  • que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant : l’assureur du donneur d’ordre est en droit d’engager un recours contre vous.
  • si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d’abord contre vous, même si c’est votre sous-traitant qui est responsable.
  • si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
  • si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels, appareils de projection… : vous êtes responsables des erreurs dûes à leur dysfonctionnement. Si ces appareils vous sont confiés, vous êtes responsables des dommages qu’ils pourraient subir.

Contexte juridique


En application des articles 1382 & 1147 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

Nous vous couvrons contre TOUTE réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles, sauf si celle-ci fait l’objet d’une exclusion spécifique de la part de la compagnie d’assurance.

L’erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d’une négligence, d’une omission etc. L’entreprise cliente peut alors s’estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

  • quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
  • que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant (pour une SSII par exemple) : l’assureur de la SSII est en droit d’engager un recours contre vous.
  • si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d’abord contre vous, même si c’est votre sous-traitant qui est responsable.
  • si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
  • si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels… : vous êtes responsables des erreurs dûes à leur dysfonctionnement.

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