Assurance Marketing et Communication

Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux métiers du marketing et de la communication

Les activités concernées


Responsabilité civile professionnelle des consultants en marketing, publicité, communication, image, design, relations publiques, relations presse, études de marché…

Quels sont les risques que nous couvrons ?


  • Les fautes professionnelles, erreurs ou omissions.
  • La violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles).
  • La violation des secrets (confidentialité).
  • Le dénigrement, la diffamation.
  • La violation des droits relatifs à la vie privée : atteinte au nom, à l’image, à la voix, à l’honneur, à la réputation, à la biographie.
  • La violation des règles sur la publicité comparative.
  • Les retards accidentels dans la prestation.
  • La non-conformité, le défaut de performance, de fonctionnement.
  • Les dommages aux biens confiés.
  • Les frais de reconstitution des médias.
  • La responsabilité du fait des produits défectueux.
  • Les actes dolosifs des préposés.
  • Les actes de concurrence déloyale.
  • La transmission de virus par l’assuré ou ses préposés.

Quelques exemples de sinistres


CONFIDENTIALITE

Un client met en cause la responsabilité de l’assuré dans la diffusion d’informations confidentielles sur un nouveau produit avant son lancement. Il réclame des dommages et intérêts.

RETARD ACCIDENTEL DANS LA PRESTATION

L’assuré en charge d’un dossier est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Le projet retardé engendre des frais supplémentaires pour le client et une baisse de son chiffre d’affaires. Il décide de se retourner contre l’assuré.

VIOLATION DES DROITS DE LOGO

L’assuré est mis en cause à la suite de la création d’un logo proche d’un logo déjà existant. On lui réclame des dommages et intérets. ERREURS professionnelles : L’assuré se trompe lors de l’achat d’une base de données destinée à l’envoi d’un e-mailing. Son client demande réparation. L’assuré produit des vidéos destinées à être diffusées sur mobile. Il s’avère que le format des vidéos est inadapté à ce support. L’assuré est mis en cause par son client. Un défaut lors de l’impression des prospectus déforme le logo de l’entreprise cliente. Cette dernière réclame des dommages et intérêts pour réparation du préjudice.

NEGLIGENCE

L’assuré privatise un grand salon parisien pour organiser l’événement de son client. Malheureusement il s’aperçoit trop tard qu’il a fait une erreur dans la réservation des dates. Son client lui demande réparation.

Contexte juridique


En application des articles 1382 & 1147 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

Nous vous couvrons contre TOUTE réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles, sauf si celle-ci fait l’objet d’une exclusion spécifique de la part de la compagnie d’assurance.

L’erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d’une négligence, d’une omission etc. L’entreprise cliente peut alors s’estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

  • quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
  • que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant
  • si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d’abord contre vous, même si c’est votre sous-traitant qui est responsable.
  • si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
  • si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels… : vous êtes responsables des erreurs dûes à leur dysfonctionnement.

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