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Responsabilité Civile des Dirigeants ou Mandataires sociaux (RCMS)

Alors que la garantie responsabilité civile d’une assurance multirisque professionnelle couvre l’entreprise en tant que personne morale pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de l’activité pro, la responsabilité civile du mandataire social concerne une personne physique (dirigeant d’entreprise, directeur financier…).

Si vous êtes mandataire social, vous pouvez être amené à supporter sur vos deniers personnels les conséquences financières d’une faute qui peut avoir de nombreuses origines. En voici quelques exemples :

  • droit du travail : vous êtes accusé de défaut de protection des équipements de travail ou d’absence de protection robuste efficace ;
  • violation des statuts : on vous reproche d’avoir dépassé les délais impartis pour l’envoi des comptes rendus des assemblées générales ;
  • droit fiscal : vous avez fait une erreur dans votre dernière déclaration fiscale ;
  • droit social : les représentants du personnel estiment ne pas avoir été correctement informés ;
  • droit de la consommation : vous avez un différend avec un client suite à une publicité qu’il estime mensongère ;
  • réglementation relative à l’environnement : vous êtes poursuivi pour avoir oublié de déclarer un incident de fonctionnement ayant entraîné une pollution.

A noter : si la faute commise est jugée non séparable de vos fonctions, c’est votre société qui en sera tenue comme civilement responsable. Cette réclamation à son encontre est exclue des contrats Responsabilité Civile Entreprise.

Des garanties efficaces en cas de litige

Avec MMA Dirigeant, quel que soit le litige auquel vous faites face, vous pouvez bénéficier de :

  • la prise en charge des dommages et intérêts(1), y compris en cas de faute non séparable de vos fonctions de dirigeant. Vos biens personnels peuvent ainsi être préservés, notamment en cas d’action en comblement de passif où les enjeux sont souvent très importants.
  • la prise en charge de vos frais de défense(1) en cas de mise en cause de votre responsabilité, au pénal comme au civil. En plus, vous choisissez librement votre avocat ou faites appel, si vous le souhaitez, à notre réseau d’avocats partenaires.

La garantie responsabilité civile du dirigeant d’entreprise, comment ça marche ? https://www.youtube.com/watch?v=Lj2AU7yW65Y